Aménagement Urbanisme

Les premiers plans d’occupation des sols datent de 1976 et la décentralisation de la loi DEFERRE date de 1983.

Mais la représentation nationale a restreint les pouvoirs des communes dans les années 1990 avec la loi sur l’eau, la loi sur l’air, la loi sur les paysages… pour finir avec la loi solidarité renouvellement urbain du 13 décembre 2000 et la loi Engagement National pour l’Environnement de juillet 2010.

Furent alors mis en place les Plans Locaux d’Urbanisme en attendant les plans locaux d’urbanisme intercommunaux en 2015. Mais l’approbation du SCoT des Rives du Rhône le 30 mars 2012 pose de grosses difficultés d’adaptation pour les communes.

Notre cabinet « Arpenteurs » avec ses Experts Fonciers assure des missions soit d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les révisions de plan d’occupation des sols en PLU soit de mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale.