Bornage Délimitation

Vous souhaitez :

  • Connaître les limites de votre terrain pour construire,  clôturer
  • Garantir votre superficie de terrain pour l’achat, la vente, ou garantir vos droits à construire
  • Régler un litige avec votre voisin

 

La réalisation d’un bornage amiable ou d’une délimitation est indispensable.

Tout bornage et toute délimitation sont exclusivement du ressort du géomètre-expert.

L’application du seul cadastre ne pouvant constituer une délimitation de votre terrain, seul un bornage contradictoire avec les voisins concernés peut garantir vos limites de propriété et superficies.

Après examen des titres de propriété, du terrain et ses limites, des us et coutumes locaux, des archives, du service du cadastre et des hypothèques, nous proposons une limite séparative qui devra être approuvée par les parties concernées.

Après acceptation, la limite est matérialisée sur le terrain et un procès-verbal de bornage contradictoire est rédigé et signé. En cas de désaccord entre les parties nous rédigeons un procès-verbal de carence qui permettra de saisir le tribunal pour lancer une procédure de bornage judiciaire.