Copropriété Division en volumes

Vous souhaitez :

Fractionner un immeuble bâti ou à bâtir en plusieurs unités.

Cette division, rendue nécessaire par la superposition sur une même assiette foncière bâtie de plusieurs propriétaires, peut prendre deux formes : copropriété ou division en volumes.

Le statut le plus couramment utilisé est celui de la copropriété, qui consiste en la division d’un l’immeuble en lots comprenant des parties privatives et des parties communes.

La division en volumes est davantage réservée aux ensembles Immobiliers complexes imbriquant plusieurs propriétaires, ou encore lorsque Domaine Public et Domaine Privé doivent cohabiter.

Après avoir défini l’assiette foncière de l’opération nous dressons les plans nécessaires à la distinction des parties communes et privatives ou des volumes à partir de relevés effectués par nos soins s’il s’agit d’un immeuble existant ou de plans projet.

Dans le cadre d’une copropriété nous rédigeons ensuite l’état descriptif de division précis (situation des lots, quote-part de charges). En cas de division en volumes nous rédigeons un état descriptif avec cahier des règles d’usage et d’occupation et recensement des servitudes.

Copropriété VEFA Copropriété en VEFA
Copropriété d'immeuble existant Copropriété d’immeuble existant